L'essentiel en trente secondes
- Le décret du 31 juillet 2015 impose onze éléments : de la literie aux luminaires, en passant par un compartiment congélation et l'occultation des chambres.
- Ils doivent être en nombre et en qualité suffisants pour le nombre d'occupants, et en état de fonctionner.
- L'inventaire et l'état détaillé du mobilier s'établissent à l'entrée et à la sortie, et s'annexent au bail.
- S'il manque un élément, le locataire peut demander que le bail soit requalifié en location vide : trois ans au lieu d'un.
- Au régime réel, le mobilier s'amortit, sur sept ans le plus souvent ; un élément de 500 € HT ou moins passe directement en charge.
Les onze éléments, un par un
La liste vient du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. La première colonne reprend sa formulation ; la deuxième dit ce qu'on vérifie le jour de la visite.
| Élément | En pratique |
|---|---|
| 1. Literie comprenant couette ou couverture | Un lit avec son matelas pour chaque couchage annoncé, et une couette ou une couverture pour chacun. |
| 2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres | Volets, stores ou rideaux occultants dans chaque pièce qui sert de chambre ; dans un studio, la pièce principale. |
| 3. Plaques de cuisson | Électriques, vitrocéramique, induction ou gaz, en état de marche. |
| 4. Four ou four à micro-ondes | L'un ou l'autre suffit. |
| 5. Réfrigérateur et congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment à -6 °C ou moins | Un réfrigérateur seul ne suffit pas : il faut un compartiment congélation. Le logo à étoiles l'indique, une étoile correspondant à -6 °C. |
| 6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas | Assiettes, verres, bols et couverts pour chaque occupant. |
| 7. Ustensiles de cuisine | Casseroles, poêle, plat, et de quoi préparer un repas. |
| 8. Table et sièges | Une table, et un siège par occupant. |
| 9. Étagères de rangement | De quoi ranger ses affaires : étagères, placard ou armoire. |
| 10. Luminaires | Un éclairage en état dans chaque pièce, pas une ampoule nue au bout d'un fil. |
| 11. Matériel d'entretien ménager adapté au logement | Balai, serpillière et seau ; un aspirateur s'il y a de la moquette ou des tapis. |
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 25-4 ; décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 2.
L'astuce de Rico
Les deux oublis les plus fréquents : le compartiment congélation et l'occultation des chambres. Avant d'acheter un « kit location meublée », compare-le à la liste, élément par élément.
La liste à cocher tient sur une page, à remplir sur ordinateur ou à imprimer : les onze éléments dans la formulation du décret, la pièce, la quantité et l'état, et ce qui est souvent attendu en plus. Gratuite, sans inscription.
Télécharger la liste à cocher (PDF, 1 page)
Ce qu'on attend en plus
Le décret fixe un minimum. Pour louer vite et au bon prix, les locataires attendent souvent davantage, selon le logement et la ville :
- Un lave-linge
- Une penderie, une armoire ou une commode
- Un canapé ou un fauteuil dans un T2 ou plus
- Un bureau et une chaise pour un étudiant
- Une bouilloire, une cafetière, un grille-pain
- Un étendoir à linge
Tout équipement fourni figure à l'inventaire : le locataire en répond à la sortie, et vous le remplacez s'il s'use normalement.
L'inventaire et l'état du mobilier
En meublé, l'état des lieux s'accompagne d'un inventaire et d'un état détaillé du mobilier, établis à l'entrée et à la sortie, et annexés au bail. C'est la pièce qui permet, à la sortie, de retenir sur le dépôt de garantie le prix d'une chaise cassée ou d'une vaisselle manquante.
- Pièce par pièceChaque élément, avec sa quantité et sa marque s'il a de la valeur.
- Son étatNeuf, bon, usagé : des mots simples, les mêmes à l'entrée et à la sortie.
- Des photosNumérotées et reportées sur l'inventaire.
- Deux signaturesLe bailleur et le locataire, à l'entrée comme à la sortie.
Le modèle gratuit d'état des lieux de Limo comprend l'inventaire, avec les onze éléments déjà inscrits : voir État des lieux en location meublée.
S'il manque un élément
Côté bail
Le locataire peut demander au juge de requalifier le contrat en location vide : un bail de trois ans au lieu d'un, et six mois de préavis pour le congé du bailleur au lieu de trois.
Côté impôt
Un logement qui n'est pas réellement meublé expose ses loyers à être requalifiés en revenus fonciers : sans amortissement, et sans le régime de la location meublée.
L'astuce de Rico
Un équipement tombe en panne en cours de bail ? Remplace-le vite. Un meublé sans réfrigérateur pendant trois mois, c'est un argument tout trouvé pour le locataire qui veut rester.
Panne, usure, remplacement
| Situation | Qui paie |
|---|---|
| Usure normale, vétusté | Le bailleur : il remplace l'équipement usé par le temps et l'usage normal. |
| Entretien courant | Le locataire : nettoyer, détartrer, changer une ampoule. |
| Dégradation ou perte | Le locataire, sauf force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas fait entrer : retenue sur le dépôt de garantie, sur justificatif. |
Loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 ; décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives).
Le mobilier et l'impôt
En location meublée au régime réel, le mobilier fait partie des biens de votre activité. Il ne se déduit pas d'un coup : il s'amortit, c'est-à-dire qu'une part de son prix se déduit chaque année.
Gardez les factures, à votre nom et à l'adresse du bien. Le détail des durées, du plafond et un exemple chiffré sont dans le guide L'amortissement en LMNP.
Questions fréquentes
Quels meubles sont obligatoires dans une location meublée ?
Onze éléments, fixés par le décret n° 2015-981 : literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d'entretien ménager.
Un lave-linge est-il obligatoire en location meublée ?
Non. Il ne figure pas dans la liste du décret. Il est en revanche souvent attendu par les locataires, et s'il est fourni, il figure à l'inventaire.
Que risque le bailleur s'il manque un élément ?
Le locataire peut demander la requalification du bail en location vide, avec un bail de trois ans et un préavis de six mois pour le congé du bailleur. Les loyers peuvent aussi perdre le régime fiscal de la location meublée.
Faut-il un inventaire du mobilier ?
Oui. En location meublée, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis à l'entrée et à la sortie, et annexés au bail. Ils permettent de justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
Le mobilier d'une location meublée s'amortit-il ?
Au régime réel, oui : sur sept ans le plus souvent, cinq ans pour l'électroménager et la literie. Un élément de 500 € HT ou moins peut être déduit directement l'année de l'achat. Au micro-BIC, l'abattement forfaitaire couvre tout.
Ce que Limo fait pour vous
- L'inventaire du mobilier, pièce par pièce, joint à l'état des lieux d'entrée et de sortie
- Le bail meublé rédigé à partir des informations du bien, avec ses annexes
- Le registre des amortissements : mobilier, électroménager et literie, chacun sur sa durée
- Les factures rattachées aux dépenses, avec la connexion bancaire
Pour aller plus loin
- Bail meublé : rédiger un contrat sans fauteGuide n° 5, en ligne
- État des lieux meublé : le modèle gratuitGuide n° 12, en ligne
- Inventaire du mobilierAvec le modèle à remplir
- Louer son appartement meublé sans agenceLes dix étapes
Sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : articles 6, 7, 25-4 (définition du logement meublé) et 25-5 (inventaire).
- Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.
- Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives).
Ce guide a une vocation informative et ne remplace pas un conseil personnalisé. Limo est un outil : il ne donne pas de conseil fiscal ou juridique et n'est pas un cabinet d'expertise comptable. État du droit au 13 novembre 2026.