L'essentiel en trente secondes
- Avec des provisions, la régularisation est annuelle : charges récupérables réelles moins provisions versées.
- Seules les charges de la liste du décret n° 87-713 se récupèrent : ni la taxe foncière, ni les honoraires du syndic, ni l'assurance du propriétaire.
- Un mois avant, le bailleur envoie un décompte par nature de charges ; les justificatifs restent à la disposition du locataire pendant six mois.
- Le bailleur peut réclamer des charges sur trois ans ; au-delà de la fin de l'année suivante, le locataire peut payer en douze mensualités.
- En meublé, un forfait de charges est possible : il ne se régularise jamais.
Le calcul sur un exemple
Un T2 en copropriété. Le locataire verse 50 € de provisions par mois. À l'approbation des comptes, le relevé du syndic attribue au logement 486 € de charges récupérables, et l'avis de taxe foncière fait apparaître 186 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Charges récupérables de copropriété | 486,00 € |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 186,00 € |
| Charges récupérables de l'année | 672,00 € |
| Provisions versées : 12 × 50 € | 600,00 € |
| Solde dû par le locataire | 72,00 € |
Si les provisions avaient dépassé les charges réelles, vous rembourseriez la différence. Ajustez ensuite la provision à la dépense réelle : ici, 672 € ÷ 12, soit 56 € par mois.
L'astuce de Rico
Une provision trop basse fait une grosse régularisation, et un locataire mécontent. Ajuste-la chaque année : la bonne régularisation est celle qui tombe près de zéro.
Ce qui se récupère : les huit rubriques du décret
| Rubrique | Exemples |
|---|---|
| Ascenseurs | Électricité, entretien courant, petites réparations, contrat d'entretien. |
| Eau et chauffage collectifs | Eau froide et chaude, combustible, entretien de la chaufferie et des compteurs. |
| Installations individuelles | Entretien courant de la chaudière ou du chauffe-eau du logement, s'il est payé par le bailleur. |
| Parties communes intérieures | Électricité, produits et matériel d'entretien, minuteries. |
| Espaces extérieurs | Allées, parkings, espaces verts, aires de jeux. |
| Hygiène | Sacs à ordures, désinsectisation et désinfection, entretien des vide-ordures. |
| Équipements divers | Ventilation mécanique contrôlée, antenne collective de télévision. |
| Taxes et redevances | Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage. |
Le gardien ou l'employé d'immeuble : 75 % de sa rémunération se récupère s'il assure à la fois l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets, 40 % s'il n'en assure qu'une. Décret n° 87-713 du 26 août 1987, article 2 et annexe.
Ce qui ne se récupère pas
- Taxe foncière, hors ordures ménagères
- Honoraires du syndic
- Assurance de l'immeuble, assurance propriétaire non occupant
- Gros travaux, ravalement, fonds de travaux
- Frais de gestion locative
- Grosses réparations de l'ascenseur ou de la chaudière
L'astuce de Rico
Sur le relevé annuel du syndic, cherche la colonne « charges récupérables » ou « locatives ». Et la taxe d'ordures ménagères est sur ton avis de taxe foncière, à part : beaucoup de bailleurs l'oublient.
Le décompte et les justificatifs
- Un mois avantEnvoyez le décompte par nature de charges, et la clé de répartition dans un immeuble collectif.
- Six mois de consultationLes pièces justificatives restent à la disposition du locataire pendant six mois après l'envoi.
- Sur demandeLe récapitulatif des charges du logement, par courrier ou par voie électronique.
- EnsuiteLe solde est dû, ou remboursé, et la nouvelle provision s'applique.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23.
Les délais
Exemple : les charges de 2025 régularisées en mars 2027, après le 31 décembre 2026, peuvent être payées par douzièmes si le locataire le demande. Un locataire parti reste redevable de la régularisation de sa période d'occupation.
Loi du 6 juillet 1989, articles 7-1 et 23.
Le meublé : provisions ou forfait
Provisions
Comme en location vide : une avance chaque mois, régularisée chaque année sur les dépenses réelles récupérables.
Forfait
Un montant fixe versé avec le loyer, sans régularisation. Il peut être révisé chaque année comme le loyer, et ne doit pas être manifestement disproportionné aux charges réelles. Il est obligatoire en bail mobilité.
Loi du 6 juillet 1989, article 25-10, et articles 25-12 à 25-18 pour le bail mobilité. Le choix s'écrit dans le bail : le mot « forfait » ou « provisions » doit y figurer.
Le modèle de décompte
Une page à remplir sur ordinateur ou à imprimer : le logement et la période, les charges récupérables par nature avec leur clé de répartition, les provisions versées, le solde et la nouvelle provision mensuelle. Gratuit, sans inscription.
Télécharger le modèle de décompte (PDF, 1 page)
Questions fréquentes
Comment calculer la régularisation des charges locatives ?
Additionnez les charges récupérables réelles de l'année, puis retranchez les provisions versées par le locataire. Si le résultat est positif, le locataire doit le solde ; s'il est négatif, vous lui remboursez la différence.
Quand faire la régularisation des charges ?
Une fois par an, en général après l'approbation des comptes de la copropriété. Le décompte par nature de charges est envoyé au locataire un mois avant la régularisation.
Jusqu'à quand le bailleur peut-il réclamer des charges ?
Pendant trois ans. Si la régularisation intervient après la fin de l'année civile qui suit celle des charges, le locataire peut demander à payer en douze mensualités.
La taxe foncière est-elle récupérable sur le locataire ?
Non, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui figure sur le même avis : elle est récupérable.
Faut-il régulariser les charges d'une location meublée ?
Oui si le bail prévoit des provisions ; non s'il prévoit un forfait de charges, qui ne se régularise jamais mais peut être révisé chaque année comme le loyer.
Le locataire peut-il demander les justificatifs ?
Oui. Les pièces justificatives restent à sa disposition pendant six mois après l'envoi du décompte, et il peut demander le récapitulatif des charges du logement, par courrier ou par voie électronique.
Ce que Limo fait pour vous
- Les provisions pour charges distinguées du loyer sur chaque quittance
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- Les justificatifs rattachés à chaque dépense, lus automatiquement
- Le bail meublé rédigé avec le mode de charges choisi : provisions ou forfait
Pour aller plus loin
- Révision du loyer avec l'IRLLe calcul en direct
- Quittance de loyer : le modèle gratuitGuide n° 13, en ligne
- Dépôt de garantie : montant, restitution, retenuesEn ligne
- Bail meublé : rédiger un contrat sans fauteGuide n° 5, en ligne
Sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : articles 7-1 (prescription), 23 (charges récupérables), 25-10 (location meublée) et 25-12 à 25-18 (bail mobilité).
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.
Ce guide a une vocation informative et ne remplace pas un conseil personnalisé. Limo est un outil : il ne donne pas de conseil fiscal ou juridique et n'est pas un cabinet d'expertise comptable. État du droit au 13 novembre 2026.